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Amendement N° 89 (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :

« du décret déterminant la liste des départements cités »,

les mots :

« de l'arrêté prévu ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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