Amendement N° 81 (Retiré)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Sous-amendements associés : 487
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :
« et de la société ».
Exposé Sommaire :
La performance d'un mandataire d'une société cotée paraît difficilement dissociable de celle de la société elle-même, qu'elle s'analyse du point de vue économique ou de celui de la valorisation de ses titres. Or, l'esprit de la mesure souhaitée par le Gouvernement consiste justement à privilégier les rémunérations différées versées à des mandataires dont la gestion a été fructueuse pour toute l'entreprise et non pas celle versée intuitu personae sur des critères exclusivement personnels. Il pourrait donc s'avérer contre-productif d'imposer aux conseils d'administration la recherche de conditions de performance du seul mandataire.
Il semble donc préférable de laisser au conseil d'administration la souplesse de définir avec le mandataire les conditions de performance les mieux adaptées à chaque société - qu'elles concernent sa performance individuelle ou la réussite du groupe - et s'en défendre aux yeux des actionnaires
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