Amendement N° 460 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Decool, M. Goasguen, M. Remiller, M. Herth.
Dans l'alinéa 19 de cet article, après le mot :
« supprimé »,
insérer les mots :
« lié à la durée du travail, »
Exposé Sommaire :
Le principe de non substitution ne peut jouer que pour les suppressions de primes ayant le même objet que les heures supplémentaires.
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