Amendement N° 415 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 12 de cet article, substituer au montant :
« 50 000 euros »
le montant :
« 5 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de préserver le produit de l'ISF.
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