Amendement N° 40 (Adopté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 16 de cet article, substituer au mot :
« convenus »,
les mots :
« de travail prévu ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 6 juillet 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 16 de cet article, substituer au mot :
« convenus »,
les mots :
« de travail prévu ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.