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Amendement N° 196 rectifié (Adopté)

Travail emploi et pouvoir d'achat

Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 41 de cet article, supprimer les mots :

« , s'il y a lieu, ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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