Amendement N° 128 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 9 juillet 2007 par : M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau.
Rédiger ainsi cet article :
« Les articles premier et 1649-O-A du code général des impôts sont abrogés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de bouclier fiscal qui remet en cause le principe de la capacité contributive.
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