Amendement N° 126 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau.
Supprimer les alinéas 1 à 32 de cet article.
Exposé Sommaire :
La suppression partielle de cet article a pour but de garder le nouveau régime d'imposition des stock-options.
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