Amendement N° 123 (Rejeté)
Travail emploi et pouvoir d'achat
Déposé le 10 juillet 2007 par : M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau.
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 1er octobre 2007, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la question des conditions sociales et financières des étudiants.
« Ce rapport examine notamment les conditions de mise en place d'une allocation d'études à caractère universel.»
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de lancer la mise en place d'une allocation d'études à caractère universel.
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