Amendement N° 26 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 23 novembre 2011
Déposé le 19 novembre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Substituer à l'alinéa 7 les quatre alinéas suivants :
« 3° Un suivi spécifique de tout risque d'effet indésirable grave, au travers de registres exhaustifs de patients atteints. Ces registres doivent assurer :
« a) le suivi épidémiologique du risque et des mesures prises de réduction du risque ;
« b) l'évaluation des séquelles subies par les victimes et des traitements adaptés à leur réduction ;
« c) l'évaluation des répercussions économiques et sociales des séquelles pour les victimes et la société. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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