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Amendement N° 405 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :

« réalisée »

le mot :

« effectuée ».

Exposé Sommaire :

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

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