Amendement N° 392 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des articles L. 526-6 à L. 526-21 »
les mots :
« de la section 2 du chapitre VI du livre II du titre V ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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