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Amendement N° 391 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 22 octobre 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots :

« 2009-2010 du régime d'assurance »,

les mots :

« pour 2009 et 2010 de la branche ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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