Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 9 (Rejeté)
Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol a
Déposé le 6 octobre 2011 par : Mme Delaunay.
À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année :
« 2012 »
l'année :
« 2013 ».
Exposé Sommaire :
Au regard du temps consacré et du nombre d'études analysées pour le rapport sur le bisphénol A publié par l'ANSES la semaine dernière, il ne semble pas du tout réaliste de demander à cette agence un rapport sur les substituts au bisphénol A, leurs usages et surtout leur innocuité pour le 31 octobre 2012.
Si l'on veut que ce rapport ait une utilité, il faut laisser à l'ANSES et aux scientifiques le temps de conduire les études nécessaires avant la remise du rapport.
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