Amendement N° 3 (Rejeté)
Hydrocarbures non conventionnels
Discuté en séance le 6 octobre 2011
Déposé le 3 octobre 2011 par : M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction issue de l'article 236 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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