Amendement N° 399 (Retiré)
Protection des consommateurs
Discuté en séance le 30 septembre 2011
Déposé le 27 septembre 2011 par : M. Jardé, M. Lachaud, M. Raymond Durand, M. Brindeau, les membres du groupe Nouveau Centre.
Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant :
« Tout fournisseur de services met gratuitement en place un dispositif permettant au consommateur de bloquer la fourniture de services de messages courts surtaxés ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à offrir au consommateur la faculté de bloquer les services de messages surtaxés. Elle fait référence à ces services à travers de la notion de « services de messages courts », expression la plus couramment utilisée pour faire référence aux SMS.
En Suisse ou encore en Finlande, les autorités ont obligé les opérateurs de téléphonie mobile à proposer une option gratuite pour bloquer l'envoi de SMS surtaxés.
Pour l'instant, rien de tel n'existe en France.
Les adolescents se font facilement abuser par des émissions de télévision, des publicités dans les médias, qui leur proposent de soutenir leur candidat préféré, de télécharger des vidéos, d'acheter de nouvelles sonneries, de connaître le prénom de leur prochain (e) petit (e) ami (e). Ces SMS peuvent atteindre jusqu'à trois euros de surtaxe. Même si les informations légales sont inscrites, elles sont diffusées si rapidement ou figurent en caractères à peine lisibles que les jeunes ne se rendent pas forcément compte de ce qu'ils dépensent.
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