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Amendement N° 76 (Retiré)

Déposé le 27 juin 2011 par : M. Marie-Jeanne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 385, après le mot :

« culturel »,

insérer le mot :

« , touristique ».

Exposé Sommaire :

Il s'agit de confirmer la compétence de la collectivité territoriale de MARTINIQUE dans le domaine touristique.

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