Amendement N° 143 (Rejeté)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
Discuté en séance le 22 juin 2011 ( amendements identiques : 141 196 25 )
Déposé le 17 juin 2011 par : Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La présence des citoyens dans les tribunaux correctionnels et les juridictions d'application des peines, telle qu'elle est envisagée par le projet de loi va entrainer, faute de moyens en personnels mais également en locaux, un ralentissement de la justice.
En un moment où la question de la réactivité de la justice ainsi que de l'exécution des peines est mise sur la sellette, elle va créer de nouveaux problèmes au lieu de résoudre ceux qui existent déjà. Comme l'ont souligné également Jean-Paul Garraud, responsable pour la justice à l'UMP, ou Jean-René Lecerf rapporteur du projet de loi au Sénat, cette proposition n'est ni prioritaire ni opportune.
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