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Amendement N° 143 (Adopté)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Déposé le 15 juin 2011 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 7 :

« 

(En milliards d'euros)

Maladie

Vieillesse

Famille

AT-MP

Total par catégorie

Cotisations effectives

70,9

64,7

33,8

11,0

180,4

Cotisations fictives

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Cotisations prises en charge par l'État

1,1

0,9

0,6

0,0

2,6

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

1,4

0,0

0,3

0,0

1,7

Contributions publiques

0,1

0,0

0,0

0,0

0,1

Impôts et taxes affectés

70,5

10,2

17,1

0,2

98,0

Dont CSG

52,2

0,0

9,2

0,0

61,3

Transferts reçus

2,3

24,1

0,0

0,0

21,0

Revenus des capitaux

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

Autres ressources

2,4

0,2

0,6

0,3

3,5

Total par branche

148,7

100,2

52,3

11,6

307,4

 »

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.

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