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1 amendement trouvé sur Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (liasse de l'Assemblée)
03/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 343 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l'élaboration du projet de charte par la région ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier les règles de droit applicable...
