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Amendement N° 1334 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 3 juin 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :

« D. Avant l'article 792 bis, il… (le reste sans changement) ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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