Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 34 (Retiré)
Bioéthique
Déposé le 25 mai 2011 par : M. Gosselin.
À l'alinéa 2, après le mot :
« appropriée »,
insérer les mots :
« à son état, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement ne fait que reprendre les termes exacts de l'article R. 4127-35 qui précise que : « le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension ».
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