Amendement N° 153 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 10 mars 2011 ( amendement identique : 154 )
Déposé le 7 mars 2011 par : Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec un autre amendement proposant la suppression de l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire. Le délai de 48 heures pour contester six décisions administratives ne garantie pas l'effectivité du recours.
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