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Amendement N° 104 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Déposé le 6 décembre 2010 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 33 par les mots :

« ou des aménageurs ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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