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Amendement N° 9 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Déposé le 22 octobre 2007 par : M. Bur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 18 de cette annexe, après l'année :

« 2006 »,

insérer les mots :

« s'élèvent ».

Exposé Sommaire :

Rectification d'une erreur matérielle.

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