Amendement N° 336 rectifié (Adopté)

Seuls les centres hospitaliers peuvent aujourd'hui être autorisés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation à faire fonctionner des structures médicales avec le concours de praticiens libéraux. Cette modalité s'est avérée très utile dans les situations où, dans une ville moyenne, la disparition de cliniques privées de statut commercial a amené les praticiens libéraux à intervenir sur le plateau technique du centre hospitalier. Cette modalité est beaucoup plus aisée et rapide à mettre enoeuvre qu'en groupement de coopération sanitaire, sous le contrôle de l'agence régionale de l'hospitalisation. Elle concerne aujourd'hui près de 60 centres hospitaliers. L'évolution des démographies médicales et des choix d'exercice dans certaines spécialités, largement au bénéfice de l'exercice libéral (radiologie, ophtalmologie, urologie), amène à constater des difficultés de fonctionnement y compris dans des centres hospitaliers régionaux, pour disposer du vivier nécessaire à des « activités à garde et astreinte ». Certains praticiens libéraux spécialistes sont prêts à s'inscrire dans une utilisation de plateaux techniques hospitaliers de centres hospitaliers régionaux, avec une participation aux sujétions de permanence des soins, à la condition que les modalités en soient souples et rapides.

Le premier amendement est proposé en ce sens. Le second amendement a pour objectif d'actualiser les termes et de simplifier le dispositif juridique régissant ces structures médicales, en plaçant la détermination de la proportion d'activité susceptible d'être réalisée avec le concours de praticiens libéraux sous l'autorité du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation : la limitation législative antérieure au tiers des capacités s'avère trop rigide et doit pouvoir être modulée en fonction des situations locales et des besoins de santé de la population.