Amendement N° 87 (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 14 juin 2010 par : M. Piron.
Après la dernière occurrence du mot :
« du »,
rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 :
« document d'aménagement commercial ».
Exposé Sommaire :
Coordination avec les modifications adoptées à l'article premier.
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