Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 979 (Tombe)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :

« forêts »,

insérer les mots :

« , des associations de protection de la nature et de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objectif d'associer les APNE à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Les associations de protection de la nature et de l'environnement sont les mieux à même de porter ce message de préservation de la biodiversité affiché dans les actions à mettre enoeuvre dans le cadre des Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier.

De plus, l'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que «Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » L'article 49 de la loi Grenelle 1 énonce d'ailleurs le principe général de modification de la gouvernance des instances ayant compétence sur des questions environnementales, en prévoyant qu'elles « associeront, dans le cadre d'une gouvernance concertée, les parties prenantes au Grenelle de l'environnement et auront une approche multidisciplinaire ».

Rappelons que le bois ne représente que 10% de la valeur économique de la forêt1 ; il ne s'agit donc pas d'hypothéquer les 90% restants ni de compromettre la capacité des forêts à assurer l'ensemble des services environnementaux dont dépend la société (lutte contre l'effet de serre, protection des sols et des eaux, prévention des risques naturels, préservation de la diversité biologique, etc.).

1 Rapport du Centre d'Analyse Stratégique :Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes (2009)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion