Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 949 (Adopté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Discuté en séance le 2 juillet 2010 ( amendements identiques : 1113 709 )

Déposé le 29 juin 2010 par : M. Nayrou, M. Brottes, M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 35, substituer au mot :

« notamment »

les mots :

« et prioritairement ».

Exposé Sommaire :

L'objectif de cet amendement est de flécher les taxes forêt des Chambres régionales vers les Plans Régionaux de Développement Forestier, tout en finançant en priorité des actions des Chambres d'agriculture qui s'inscrivent dans ce Plan, pour favoriser la mobilisation des chambres sur le sujet et valoriser les compétences forestières en place dans les Chambres d'Agriculture.

Ces transferts sont l'occasion d'inciter les Chambres d'agriculture à développer leurs actions forestières, et éventuellement à réorienter des collaborateurs vers des actions forêt-bois définies dans le plan pluriannuel.

Le Plan Régional de Développement Forestier permettra ainsi une mise en cohérence des actions de l'ensemble des partenaires forestiers, et un renforcement des actions des Chambres d'agriculture sur la forêt et le bois, en cohérence avec les autres acteurs.

Le texte adopté par la Commission va en ce sens, en mentionnant dans les dépenses financées celles menées par les chambres d'agriculture dans le cas d'actions liées au PPRD. Cela étant, la mention notamment n'assure en fait pas plus de financement que la version initiale, puisque les actions des chambres sont déjà mentionnées dans la liste de mise enoeuvre des PPRD.

L'objet de cet amendement est donc de préciser la rédaction, en assurant un financement prioritaire desdites actions. Cette priorité est d'ailleurs cohérente avec l'origine de ces fonds, qui viennent déjà des chambres d'agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion