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Amendement N° 862 rectifié (Tombe)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

( amendement identique : 1124 )

Déposé le 28 juin 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après la dernière occurrence du mot :

« représentants »,

insérer les mots :

« des organisations de producteurs, ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement visé à garantir la participation des organisations de producteurs à la définition des priorités fixées localement dans le cadre des plans pluriannuels de développement forestier.

Ces organisations auront en effet un rôle majeur à jouer dans la mise en oeuvre concrète de mobilisation, de structuration des approvisionnements, et de gestion groupée de massifs concernés.

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