Amendement N° 748 (Tombe)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« forestières, »,
insérer les mots :
« des représentants des parcs naturels régionaux, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit la présence des représentants des parcs naturels régionaux au sein du comité de préparation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.