Amendement N° 1054 (Retiré)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Garrigue.
Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante :
« La composition de ce comité permet une représentation des départements comportant un ou plusieurs massifs forestiers d'importance significative à l'échelle régionale. ».
Exposé Sommaire :
Dans les régions où la forêt constitue un enjeu important, plusieurs départements peuvent être concernés, sans que les problématiques soient absolument semblables. Il est donc important que la composition du comité permette une représentation de ces différents départements.
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