Amendement N° 78 rectifié (Non soutenu)

Le texte limite la durée des contrats entre EDF et les fournisseurs alternatifs à un an. Ne pouvant promettre des volumes d'ARB qu'ils ne sont pas surs d'avoir, mécaniquement, les fournisseurs refuseront donc à leur tour de proposer aux consommateurs industriels des contrats dépassant cette durée. Or, celle-ci ne correspond nullement au temps industriel, et c'est justement de cette absence de visibilité à long terme que souffrent les industriels consommateurs d'énergie en France. Qui plus est, l'absence de visibilité sur l'allocation des volumes d'accès régulé à la base pénalise les fournisseurs alternatifs vis à vis du producteur historique, qui, lui, a suffisamment de visibilité pour contractualiser à plus d'un an.

L'objet de cet amendement est donc de porte à cinq ans le plafond de durée des contrats, afin d'obtenir la visibilité nécessaire aux fournisseurs comme aux industriels.

Pour tenir compte de l'évolution réelle des besoins des fournisseurs et des industriels, qui peut différer de celle prévue en début de contrat et devenir pénalisante pour les autres parties sur une telle durée, il est prévu que les contrats puissent être révisés périodiquement par voie d'avenants, sur le seul plan des volumes, pour tenir compte de cette évolution.