Amendement N° 151 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Au début de l'alinéa 101, après le mot :
« Le »,
insérer les mots :
« premier alinéa du ».
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence.
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