Amendement N° 140 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 20 :
« Ce dernier est l'interlocuteur… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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