Amendement N° 137 (Adopté)
Marché de l'électricité
Discuté en séance le 9 juin 2010
Déposé le 7 juin 2010 par : M. Lenoir.
Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 7 :
« Le volume cédé à chaque fournisseur est fixé … (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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