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Amendement N° 189 (Rejeté)

Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Déposé le 29 mars 2010 par : M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elle est dotée de la personnalité morale. ».

Exposé Sommaire :

La personnalité morale est le garant de l'autonomie de l'ARGEL.

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