Amendement N° 3 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 22 décembre 2009
Déposé le 22 décembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2197
Article 30 decies
À l'alinéa 1, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« des papiers de presse ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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