Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 9 décembre 2009
Déposé le 7 décembre 2009 par : M. Carrez.
Après la date :
« 31 décembre 2008, »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« actualisé au 30 juin 2009, prévu à l'article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale. ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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