Amendement N° 6 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 28 octobre 2009 par : M. Bur.
I. - À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« des droits »,
les mots :
« du droit ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionné ».
Exposé Sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.