Amendement N° 18 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Discuté en séance le 29 octobre 2009
Déposé le 26 octobre 2009 par : M. Bur.
Rédiger ainsi l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 :
« Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la dénomination exacte est « Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français » (décret n° 2007-730 du 7 mai 2007).
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