Amendement N° 6 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009 ( amendement identique : 128 )
Déposé le 23 novembre 2009 par : M. Bodin, M. Balkany, M. Bardet, M. Calméjane, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Gaudron, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Malherbe, M. Paternotte, M. Poniatowski.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 8
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« de parlementaires, de représentants ».
Exposé Sommaire :
Les parlementaires dont les circonscriptions électives sont concernées doivent pouvoir siéger au conseil de surveillance au même titre que les représentants de l'État, les représentants de la région et de chaque département d'Île-de-France.
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