Sous-Amendement N° 337 à l'amendement N° 83 (Adopté)
Grand paris
Déposé le 25 novembre 2009 par : M. Bénisti, M. Albarello.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d'un droit de préemption en application du III du présent article ».
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de précision : en l'absence de cette précision, l'amendement supprimerait toute définition du périmètre d'intervention de laSociété du Grand Paris, alors que celui-ci doit être lié à sa mission principale (construction du futur métro automatique autour de Paris).
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