Amendement N° 124 (Adopté)
Grand paris
Discuté en séance le 26 novembre 2009
Déposé le 20 novembre 2009 par : M. Bénisti.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2068 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Article 7
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« définie au présent II ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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