Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 16 (Tombe)
Conseil économique social et environnemental
Déposé le 6 avril 2010 par : M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent consulter »
le mot :
« consultent ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement de précision s'avère nécessaire pour pleinement correspondre à l'objectif indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement déposé par nos collègues Diard et Lagarde, conformément aux engagement pris en commission des Lois lors de l'examen au fond du projet de loi organique. Il s'agit en effet de permettre « la possibilité d'une consultation du Conseil économique, social et environnemental à l'initiative d'un groupe parlementaire ».
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