Amendement N° 70 (Adopté)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
Discuté en séance le 2 décembre 2009
Déposé le 30 novembre 2009 par : M. Blanc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le dispositif du présent article vient d'être adopté dans le cadre du PLFSS.
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