Amendement N° 55 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Roustan.
I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« métropolitaine »,
les mots :
« de métropole. ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 5 et à l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Amendement de rédaction, destiné à faire référence à la future entité territoriale du même nom.
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