Amendement N° 196 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Paternotte, M. Calméjane, M. Lejeune, M. Spagnou, M. Terrot, M. Vanneste.
I. - À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« d'industrie de Paris - Île-de-France »,
les mots :
« d'industrie de région Paris - Île-de-France ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6, aux alinéas 8, 10 et 12.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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