Amendement N° 9 (Adopté)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Cherpion.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« - les habilitations de personnes ; ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision reprenant l'un des items visés par l'ANI.
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