Amendement N° 28 (Retiré)
Formation professionnelle tout au long de la vie
Discuté en séance le 16 juillet 2009
Déposé le 10 juillet 2009 par : M. Goasguen, M. Tian.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« au »
les mots :
« afin d'abonder le ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de mettre en conformité la rédaction de l'article L.6323-21 du code du travail avec le texte de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux ayant souhaité que le mécanisme de financement de la portabilité du droit individuel à la formation abonde le financement d'actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience.
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